Pour pouvoir construire, chacun devra prendre en compte les éléments lui garantissant la construction. Vous vous demandez sans doute comment vous pouvez faire pour construire en toute sécurité.
La déclaration préalable des travaux
Lorsque vos travaux ne projettent pas de modifier la structure d’une habitation, alors sachez qu’une déclaration préalable peut suffire. Pour plus d’information, rendez-vous sur déclaration préalable du permis de construire. Si vous voulez faire une rénovation de votre habitation, la déclaration préalable est toutefois importante.
Pour vos projets qui visent à créer de nouvelle construction, vous devez aussi faire une demande de déclaration préalable. C’est aussi la même chose à faire pour les opérations d’aménagement extérieur inférieur. Vous aurez aussi 30 jours comme délai d’instruction pour obtenir une déclaration préalable.
Avec la déclaration préalable, vous serez en parfaite sécurité et en parfaite réglementation avec la loi. Toute construction sans démarche préalable perd son authenticité. Vous serez donc en mesure de suivre toutes les démarches pour la bonne marche des choses.
Le permis de construire
Parfois, une simple déclaration préalable peut ne pas suffire pour les projets de construction nouvelle. Vous serez donc obligé de faire une demande de permis de construire. Vous vous demandez à quel moment, le permis de construire vous sera imposé ? Il vous sera imposé lorsque vos travaux envisageront de créer une surface de plancher avec une emprise au sol supérieur ou égal à 20 mètres carrés. Vous aurez alors besoin de faire recours à un architecte.
Vous devez recourir à un permis de construire si les travaux visent à modifier la destination du bien. Aussi, pour obtenir un permis de construire, le délai minimum à la quel vous devez vous attendre est de deux mois.
Un permis de construire étant une autorisation légale vous permettra de ne pas être confronté à des problèmes juridiques. Seule la conformité des exigences de la loi pourra vous rendre propriétaire de votre construction.
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